Le tribunal a condamné vendredi l’ex-propriétaire d’un immeuble de Roubaix (Nord) à 18 mois de prison ferme, aménageables sous bracelet électronique, pour homicide involontaire. La cause : l’absence totale de détecteur de fumée obligatoire et d’extincteur dans le bâtiment, où un locataire a perdu la vie dans un incendie en 2024.
Un immeuble sans aucun équipement de sécurité incendie
Aucun avertisseur de fumée, aucun extincteur : voilà ce qu’ont découvert les enquêteurs dans ce bâtiment. Cette négligence a directement causé le décès d’un locataire et les blessures graves de deux autres.
Le tribunal judiciaire de Lille a retenu trois chefs d’accusation contre le prévenu de 57 ans : homicide involontaire, blessures involontaires et mise en danger de la vie d’autrui. Sa compagne, du même âge, a écopé de 4 000 euros d’amende pour avoir soumis des personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes.
Deuxième immeuble perquisitionné :
un danger immédiat constaté
Après l’incendie mortel, les forces de l’ordre ont inspecté un second immeuble du même couple à Roubaix. Leur constat était accablant : installation électrique dangereuse, risques de chute et de nombreuses non-conformités relevées sur place. Plusieurs locataires vivaient dans des situations de grande vulnérabilité. Certains n’avaient jamais reçu de contrat de location à leur nom et signalaient des pannes récurrentes de chauffage.
Des propriétaires récidivistes condamnés à la confiscation de leurs biens
Le couple n’avait jamais demandé de permis de louer pour ses deux immeubles, pourtant obligatoire pour lutter contre l’habitat indigne. Déjà condamnés en 2020 pour location de logements insalubres, ils ont cette fois subi la confiscation de leurs biens immobiliers. Une interdiction d’acquérir tout bien à usage d’hébergement s’ajoute à la peine : 15 ans pour l’homme, 5 ans pour sa compagne.
Détecteur de fumée obligatoire, le DAAF :
une obligation légale qui peut sauver des vies
Cette affaire illustre tragiquement les conséquences d’une absence d’alarme incendie. En France, installer un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) est obligatoire dans tous les logements depuis la loi du 9 mars 2010. Propriétaires et locataires partagent cette responsabilité.
Négliger ce dispositif de détection incendie, c’est s’exposer à des poursuites pénales. C’est surtout mettre des vies en danger.
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